La répartition individuelle du chauffage

La clé de répartition des frais de chauffage est établie selon les décisions prises dans le cadre de la réglementation par le gestionnaire de l'immeuble.

Les dépenses de chauffage sont réparties en fonction des consommations de chaque occupant (partie variable) et en fonction des tantièmes ou de la surface de chaque logement (partie fixe).
Les frais de combustible sont répartis au prorata des consommations individuelles à hauteur de :
 

• 50% à 75% du montant pour les immeubles construits avant 1988 ;
• 50% à 100% du montant pour les immeubles construits après 1988 ;
• le reste est réparti selon les tantièmes des appartements.

Les autres frais de chauffage, comme l’entretien de la chaudière, les frais de chaufferie sont répartis en totalité aux tantièmes.
 
Le mode de calcul
Pour la partie variable, le prix de l'unité de consommation est calculé en divisant le montant des frais de combustible par le total des consommations relevées dans l'immeuble.
 
La partie fixe se compose des frais de combustibles qui n'ont pas été répartis au prorata des consommations individuelles ainsi que des autres frais de chauffage, comme l’entretien de la chaudière et les frais de chaufferie. La partie fixe est répartie au prorata des tantièmes ou de la surface de chaque logement. Le prix de l'unité s'obtient en divisant le montant des frais fixes par la somme des tantièmes ou des surfaces des appartements.
 
Le coût de la prestation de location-maintenance et relevé des compteurs de chaleur est réparti entre les occupants selon le nombre d’appareils installés dans leur appartement.

 
Extrait d’un bordereau de relevé des consommations de chauffage